MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/05/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site kreme.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site patriotsparis.com par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du patriotsparis.com est assurée par l'association PATRIOTS DE PARIS, immatriculée au RNA de PARIS sous le numéro W751086261 dont le siège social est situé au 18 rue Ramus, PARIS.
Adresse e-mail : patriotsparis@contact.com
N° de TVA intracommunautaire : FR76478075450
N° de SIRET : 478 075 450 00039
Le Directeur de la publication est Marie FAUCOMPREZ
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site kreme.fr est la Société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site kreme.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.